A lire dans le rapport Lebreton, la proposition 13

Publié le par Pascal Nicolle

Excellentes propositions pour développer la démocratie locale grâce au numérique du président de l'Association des Départements de France dans son rapport qui vient de paraître.

Voici le texte de la 13e proposition consacrée au développement de la démocratie locale :

  1. Structurer le partage de l’information


Internet peut être considéré comme un média, un vecteur d’information, à ceci de
particulier qu’il est plus interactif que les médias traditionnels. C’est cette interactivité
qui sert l’organisation de la démocratie locale, fondée sur une diffusion d’informations
qui constitue la matière essentielle du débat et de l’ensemble du processus de
participation. Internet permet de rendre l’information accessible à tous, de la faire
circuler et de « diffuser » la citoyenneté par des échanges culturels ou économiques,
des confrontations d’idées, des débats autour de projets, etc.

2. Valoriser l’expression des citoyens

Les citoyens ne veulent plus seulement être informés mais comprendre les
mécanismes de décision, y être associés et savoir ce qui a été retenu de leur apport. Il
en va de la crédibilité et de la pérennité de la démocratie. Il convient :

  • de mettre en réseau les acteurs du territoire ;
  • d’organiser le débat public ;
  • de dynamiser les instances consultatives et participatives ;
  • de donner du temps et de l’espace à l’expression citoyenne.


3. Prendre en compte et agir

L’articulation entre démocratie représentative et démocratie participative doit être
inscrite dans le temps, en faisant apparaître une phase d’écoute suivie d’un temps de
délibération et d’analyse destiné à aboutir à des décisions enrichies par le débat
public. C’est à cette étape que le lien se fait entre l’expertise citoyenne et l’expertise
traditionnelle. Les technologies numériques permettent assez facilement de :

  • produire une analyse structurée des contributions ;
  • restituer la parole publique ;
  • prendre des décisions éclairées en mettant le citoyen au cœur de l’action publique ;
  • proposer un suivi citoyen de la politique publique.

La démocratie locale pourrait être notablement renforcée grâce au numérique, à partir
des quelques recommandations suivantes :

  • faciliter l’accès aux droits en encourageant des dispositifs nationaux comme www.Mon.Service-Public.fr ;
  • organiser une signalétique des contenus publics produits par les collectivités (afin de les distinguer des contenus non « sourcés ») ;
  • ouvrir les données publiques et les rendre accessibles à tous, notamment par des outils de consultation et de visualisation ;
  • faciliter la capacité des citoyens à interpeller les pouvoirs publics locaux et nationaux via le numérique, en mettant à leur disposition des outils en ligne ;
  • soutenir la Commission nationale du débat public dans le déploiement numérique de ses méthodes de collecte de l’expression citoyenne, de débat en ligne et de restitution de la parole.


A lire dans le rapport Lebreton, la proposition 13

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